{"id":102,"date":"2016-10-15T13:42:20","date_gmt":"2016-10-15T11:42:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hanko.lu\/?page_id=102"},"modified":"2026-01-16T08:58:03","modified_gmt":"2026-01-16T07:58:03","slug":"hanko-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hanko.lu\/fr\/hanko-conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations entre HANKO S.\u00e0 r.l. (\u00ab\u00a0HANKO\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0HANKO Luxembourg\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) et l&rsquo;auteur de la commande (le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) et r\u00e9gissent leurs rapports concernant toute commande de produit par le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.hanko.lu\">www.hanko.lu<\/a>\u00a0(le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb). Le site s&rsquo;adresse aux professionnels (entreprises, administrations, professions lib\u00e9rales, artisans, commer\u00e7ants, associations et collectivit\u00e9s) et aux particuliers.<\/p>\n<h3>1) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9put\u00e9es connues de tout Client passant une commande quel qu&rsquo;en soit le mode, et vaut de la part du Client acceptation sans r\u00e9serve desdites Conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 HANKO dans la mesure o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 formellement accept\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>HANKO se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>2) Prix<\/h3>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqu\u00e9s sont hors taxes. Les prix s&rsquo;entendent hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition. Le site calcule automatiquement les frais de port en fonction des articles dans le panier et leur destination.<\/p>\n<h3>3) Livraison\/r\u00e9ception<\/h3>\n<p>Les fournitures sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9es sous 24 par courrier. Toute r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 devra \u00eatre transmise le plus rapidement possible \u00e0 HANKO par courriel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@hanko.lu\">info@hanko.lu<\/a>. Les r\u00e9clamations tardives, au-del\u00e0 de 48 heures, ne pourront \u00eatre prises en compte et la responsabilit\u00e9 du Client est alors seulement et pleinement engag\u00e9e. Le transfert des risques s&rsquo;op\u00e8re d\u00e9part HANKO.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 tout moment toute modification des produits que la Soci\u00e9t\u00e9 jugerait utile. L&rsquo;assurance des produits est \u00e0 la charge du Client d\u00e8s la livraison.<\/p>\n<h3>4) Disponibilit\u00e9 des produits \/ Rupture des stocks<\/h3>\n<p>Toute offre de HANKO ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d&rsquo;\u00e9ventuelle rupture de stocks affectant la commande d&rsquo;un Client et si le r\u00e9approvisionnement exc\u00e8de 3 jours ouvrables, HANKO indiquera \u00e0 ce Client un nouveau d\u00e9lai de livraison. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se d&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un produit, HANKO pourra sugg\u00e9rer au Client de lui livrer un autre produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents au premier. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler tout ou partie des commandes pay\u00e9es par ses Clients en cas de d\u00e9faillance de ses fournisseurs en remboursant toute somme d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e par le Client et aff\u00e9rente aux commandes concern\u00e9es.<\/p>\n<h3>5) Fabrications sp\u00e9ciales, produits hors site<\/h3>\n<p>Toute commande concernant des fabrications sp\u00e9ciales vaut acceptation par les Clients des tol\u00e9rances de quantit\u00e9 et de dimension en usage dans la profession.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame pour toute commande de produits hors catalogue, qui doit respecter l&rsquo;unit\u00e9 de vente minimale impos\u00e9e par le fabricant, ou l&rsquo;importateur.<\/p>\n<p>(A d\u00e9faut elle sera arrondie \u00e0 cette quantit\u00e9.)<\/p>\n<h3>6) Paiement<\/h3>\n<p>Par carte bancaire lors de la passation de la commande ou par virement bancaire. Si le Client opte pour le virement bancaire, la commande ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement qui sont en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019ordre d\u2019un jour ouvrable pour les virements entre banques situ\u00e9s au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n<h3>7) Satisfait ou rembours\u00e9<\/h3>\n<p>La majorit\u00e9 de nos produits, b\u00e9n\u00e9ficient de la clause \u00ab Satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb et hormis tous probl\u00e8mes de fautes de frappe commises par l\u2019auteur de la commande en vertu de laquelle le Client peut se faire rembourser ou \u00e9changer le(s) produit(s) livr\u00e9(s) selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l&rsquo;article 8 Conditions de retours ci-dessous pendant 7 jours \u00e0 dater de la r\u00e9ception du produit. <strong>HANKO S\u00e0rl se r\u00e9serve toutefois le droit de refuser l&rsquo;\u00e9change ou le remboursement de tout produit personnalis\u00e9 (ex. plaques grav\u00e9es, tampons en caoutchouc, etc.) ou command\u00e9 sur base d&rsquo;un devis.<\/strong><\/p>\n<h3>8) Conditions de retour<\/h3>\n<p>Pour proc\u00e9der \u00e0 un retour, il convient d&rsquo;obtenir notre autorisation pr\u00e9alable, en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@hanko.lu\">info@hanko.lu<\/a>\u00a0qui vous renseignera sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Pour une annulation de commande, le montant de l\u2019article hors frais d\u2019exp\u00e9dition vous sera rembours\u00e9 par virement bancaire apr\u00e8s r\u00e9ception du produit. Veuillez \u00e9galement pr\u00e9ciser la raison du retour.<\/p>\n<p>Pour un \u00e9change, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 vos frais. Les produits ne sont repris que complets, en parfait \u00e9tat et dans leur emballage d&rsquo;origine, les consommables livr\u00e9s non d\u00e9ball\u00e9s, l&#8217;emballage intact et le contenu conforme. Au-del\u00e0 des d\u00e9lais indiqu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article 7 ci-dessus, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande du Client et accept\u00e9s int\u00e9gralement par lui.<\/p>\n<p>En cas de faute de texte sur la plaque en caoutchouc, le Client peut commander une nouvelle plaque qui remplacera celle qui contient l\u2019erreur. Dans tous les cas, les frais de fabrication de la plaque contenant l\u2019erreur ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>\n<h3>9) Garanties<\/h3>\n<p>HANKO garantit uniquement que les produits exp\u00e9di\u00e9s sont exempts de vices de fabrication et de mati\u00e8re. La seule obligation de HANKO au titre de cette garantie sera, \u00e0 son choix, de r\u00e9parer, de remplacer ou de cr\u00e9diter le compte du Client en fonction de ses possibilit\u00e9s et aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le Client du fait d&rsquo;un retard dans la livraison des produits remplac\u00e9s ou r\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n<p>La p\u00e9riode de garantie est limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de 1 an \u00e0 compter de la date d&rsquo;exp\u00e9dition des produits. Le montant de la garantie ne peut exc\u00e9der le montant de la commande pass\u00e9e par le Client. Les produits d\u00e9fectueux devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 HANKO, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restent \u00e0 votre charge et ils seront examin\u00e9s en vue d&rsquo;apporter la preuve de leur non-conformit\u00e9 aux normes de fabrication ou de mati\u00e8re et que cette non-conformit\u00e9 n&rsquo;a en aucun cas \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par accident, fausse man\u0153uvre, n\u00e9gligence, modification, mauvaise utilisation, r\u00e9paration ou test non appropri\u00e9s de la part du Client.<\/p>\n<p>Tout remplacement de produit reconnu d\u00e9fectueux ne donne pas lieu \u00e0 la prolongation de la garantie fix\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p>La garantie de HANKO pour les produits est strictement limit\u00e9e aux dispositions des pr\u00e9sentes, \u00e0 l&rsquo;exclusion de toute autre garantie expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre.<\/p>\n<h3>10) Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>Pour toutes les contestations relatives \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat pass\u00e9 entre HANKO et le Client, le Tribunal de Commerce de Luxembourg sera seul comp\u00e9tent. Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tout contrat conclu par la Soci\u00e9t\u00e9 et soumis \u00e0 celles-ci, seront r\u00e9gies et gouvern\u00e9es par le droit luxembourgeois.<\/p>\n<h3>11) Dispositions diverses<\/h3>\n<p>Les photos et graphismes du site ne sont qu&rsquo;indicatifs et n&rsquo;engagent nullement la Soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame que la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable d&rsquo;erreurs typographiques. Tous les textes et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site, pour le monde entier, sont r\u00e9serv\u00e9s au titre des droits d&rsquo;auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, leur reproduction m\u00eame partielle est interdite.<\/p>\n<p>Les marques cit\u00e9es sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es. Les caract\u00e9ristiques des produits pr\u00e9sent\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en fonction de l&rsquo;\u00e9volution technique et de l&rsquo;\u00e9volution de l&rsquo;offre des fournisseurs de HANKO<\/p>\n<p>Le donneur d\u2019ordre s\u2019engage \u00e0 d\u00e9tenir les droits de reproduction de la marque, logo, image, signature, ou autre, et ce dans le respect des conditions de validit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par le code de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, agir au m\u00e9pris de ces r\u00e8gles constituerait le d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. La Soci\u00e9t\u00e9 demandera de produire toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour tous documents officiels ou autres, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, avant la fabrication du tampon.<\/p>\n<h3 id=\"personal\">12)\u00a0Informatique et libert\u00e9s<\/h3>\n<p>HANKO s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es qui vous sont personnelles. Toutes les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualit\u00e9 de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations \u00e0 des tiers. Vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es vous concernant. Pour l&rsquo;exercer, vous pouvez \u00e0 tout moment modifier les informations vous concernant \u00e0 l&rsquo;aide de votre nom d&rsquo;utilisateur et de votre mot de passe en acc\u00e9dant \u00e0 votre compte ou en adressant un courriel \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info@hanko.lu\">info@hanko.lu<\/a>.<\/p>\n<p>En adh\u00e9rant \u00e0 ces Conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0et consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) s&rsquo;appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations entre HANKO S.\u00e0 r.l. 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